Conditions d'utilisation
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d'utilisation.
1. Objet
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2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement, 24h/24 dans la mesure du possible. Riv Art ne saurait être tenue responsable d'une indisponibilité temporaire liée à la maintenance, à l'hébergeur ou à un cas de force majeure.
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Vous pouvez créer votre compte client librement sur le site ; il sert à suivre vos commandes, consulter les propositions de design et régler en ligne. Vos identifiants sont strictement personnels : vous êtes responsable de leur confidentialité et de toute action réalisée depuis votre compte. En cas de perte ou de suspicion d'usage frauduleux, utilisez la fonction « mot de passe oublié » ou contactez-nous sans délai.
4. Contenus transmis
Les informations que vous transmettez via les formulaires (demande de devis, brief de design, véhicule) doivent être exactes et licites. Vous vous interdisez de transmettre tout contenu contraire à la loi, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers.
5. Propriété intellectuelle
Les contenus du site et les créations présentées sont protégés (voir mentions légales). L'accès au site ne confère aucun droit d'utilisation sur ces contenus.
6. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux d'Orléans sont compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.